Cour de cassation

💼[Métiers] Connaissez-vous les fonctions d'auditeur à la Cour de cassation ? 📺Recherches, aide à la décision, encadrement d'une équipe... La Cour vous propose de revoir le reportage diffusé en 2024 sur ce métier. 📲En savoir plus > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la deuxième chambre civile est en ligne. Il y est question d'appel, de procédure civile, de mesure d'instruction, d'assurances et d'un focus sur la mention de l'objet de l'appel dans le dispositif des conclusions d'appel. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📌[Colloque] "Contrat, chaîne d’approvisionnement et droits humains" 🕰️Rendez-vous lundi 9 novembre de 16h à 18h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🤖[IA] La Cour de cassation se dote d’une charte éthique de l’intelligence artificielle. Encadrer l’usage de l’IA, au-delà des exigences réglementaires, au nom de l’office propre du juge de cassation. 📲En savoir + et télécharger la charte > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🎓[Formation] La Cour de cassation a accueilli la promotion 2026-2027 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) de l'École nationale de la magistrature, pour un premier module « Autorité judiciaire et service public ». 👓En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📌[Colloque] "Motivation et procès administratif" (Cycle "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle") 🕰️Rendez-vous mercredi 4 novembre de 16h à 18h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire" 🕰️Rendez-vous lundi 16 novembre de 14h30 à 17h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question d'adoption, d'autorité parentale, de droit au respect de la vie privée, de nationalité, de propriété littéraire et artistique, de prêt d'argent et de testament. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 14h : "La fraude aux opérations de paiement et les banques" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la troisième chambre civile est en ligne. Il y est question d'assurance, de bail commercial, de bail d'habitation, de bail rural, de construction, de copropriété, de propriété immobilière et de vente immobilière. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Robert Vassart, le procureur maquisard" (Cycle "Figures de justice") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[En direct] à 9h : "Questions sensibles en droit du travail, édition 2026" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🎓[Université] Partenariat entre la chambre criminelle de la Cour de cassation et le Master Droit pénal et sciences criminelles de l’Université Marie et Louis Pasteur. En savoir + >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. 🔎Au programme : Prolongation de la détention de mineurs accusés de crime / Transfèrement en France / Infractions terroristes / Incapacité de discernement des moins de 13 ans, ... 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📰 La Lettre de la chambre commerciale, financière et économique est en ligne. Il y est question d'autorité des marchés financiers, de brevet, de concurrence déloyale, de contrat, d'entreprises en difficulté et de sociétés. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Deuxièmes rencontres du droit des brevets" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🌍Journées du droit du ministère des Affaires étrangères Le premier président s'exprime sur la protection de l'État de droit portée par une solidarité institutionnelle internationale fondée sur le respect de la norme plutôt que sur la force 👓 courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Audience à venir] Application post-Brexit par le juge français d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne 🕰️Vendredi à 9h30 - audience d'assemblée plénière 🔎Les enjeux de l'audience > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🎥[Audience filmée] Application post-Brexit par le juge français d’une règle de droit britannique issue d’une directive européenne. 🕰️Vendredi, à partir de 9h30, suivez en direct sur courdecassation.fr la prochaine audience d'assemblée plénière de la Cour. 📲 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📌[Colloque] "Les dix ans de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" 🕰️Rendez-vous lundi 2 novembre de 14h à 17h30. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 18h30 : Nuit du droit 2026 -Joute oratoire : "Le droit est-il une science ?" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🎓[Université] Le 24 septembre 2026, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et parrain de la promotion 2025-2026 du Master 2 Droit privé général de l'université Paris 1, a participé à la cérémonie de remise des diplômes. 👓 En savoir + >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📌[Colloque] "La fraude aux opérations de paiement et les banques" 🕰️Rendez-vous jeudi 15 octobre de 14h à 17h30. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 14h30 : "Rencontres du droit de la consommation, 3ᵉ édition" (après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

💼 [Stage] La Cour propose plusieurs offres de stage au sein du cabinet du premier président et du procureur général, mais également au sein des chambres de la Cour et du Service de documentation et des études. 📲 Retrouvez toutes les offres de stage ici : www.courdecassation.fr/les-offres-d...

⚖️[Communiqué] Illégalité de la prolongation de la détention provisoire des mineurs accusés de crime : décision fondée sur un texte inconstitutionnel abrogé et absence de loi nouvelle 👓à lire sur > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : "La question de la représentation de l’enfant" (Cycle : "L'enfance") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

💼 [Stage] Chaque année la Cour propose des offres de stage au sein du cabinet du premier président et du procureur général, mais également au sein des chambres de la Cour et du Service de documentation et des études. 📲 Retrouvez les offres de stage ici : www.courdecassation.fr/les-offres-d...

📌[Colloque] "Robert Vassart, le procureur maquisard" (Cycle : "Figures de justice") 🕰️Rendez-vous lundi 12 octobre de 16h à 18h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…

🎉 [Événement] La nuit du droit de la Cour de cassation, c'est lundi 5 octobre à 18h30, en direct sur courdecassation.fr ! Suivez une joute oratoire sur le thème: "Le droit est-il une science ?" Organisée avec la French Debating Association. 📱+ d'infos > www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Questions sensibles en droit du travail édition 2026" 🕰️Rendez-vous lundi 12 octobre de 9h à 13h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Deuxièmes rencontres du droit des brevets" 🕰️Rendez-vous jeudi 8 octobre de 16h à 18h30. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rétrospectives et prospectives" (Après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rétrospectives et prospectives" (Matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h15 : "Les 40 ans de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h :"Amiable et office du juge"(Cycle de conférences "Amiable") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰Les première et deuxième chambres civiles et la chambre sociale publient une Lettre commune consacrée à la profession d’avocat. Une sélection commentée de décisions rendues par la Cour de cassation entre janvier 2020 et juin 2026. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Confrontation du droit de la preuve à la confidentialité des procédures préventives" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🖼️Journées du patrimoine 2026 - Le mot du président de l'Ordre des avocats aux conseils, Thomas Lyon-Caen. 🗝️La Cour ouvre ses portes samedi et dimanche. 🚨La visite se fait sur inscription préalable obligatoire. Les inscriptions sont closes et l'événement affiche complet.

🖼️Journées du patrimoine 2026 - Le mot du procureur général Remy Heitz 🗝️La Cour ouvre ses portes samedi et dimanche. 🚨La visite se fait sur inscription préalable obligatoire. Les inscriptions sont closes et l'événement affiche complet.

🖼️Journées du patrimoine 2026 - Le mot du premier président Christophe Soulard 🗝️La Cour ouvre ses portes samedi et dimanche. 🚨La visite se fait sur inscription préalable obligatoire. Les inscriptions sont closes et l'événement affiche complet.

🔴[Prochain direct] à partir de 11h : "Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats et premiers avocats généraux" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "La question de la représentation de l’enfant" (Cycle : "L'enfance") 🕰️Rendez-vous mercredi 30 septembre de 16h à 18h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rétrospectives et prospectives" 🕰️Rendez-vous lundi 28 septembre de 9h à 18h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Cinquième rencontre de droit des contrats" (après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Les 40 ans de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme" 🕰️Rendez-vous vendredi 25 septembre de 9h15 à 13h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Cinquième rencontre de droit des contrats" (matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴 [En direct] Conférence événement : Comment penser la légitimité de la justice dans l'Europe ? (Cycle "Justice et démocratie"). 🕰️ Rendez-vous aujourd'hui de 17h à 19h15 pour suivre la conférence en direct >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Amiable et office du juge"(Cycle : "Amiable") 🕰️Rendez-vous jeudi 24 septembre de 16h à 18h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🌍 [International] Conférence annuelle de l'European Law Institute (ELI) : intervention du premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard à la Sorbonne, dans une allocution consacrée à l'État de droit et à l'acte de juger. 👓 En savoir + > courdecassation.fr/toutes-les-a...