Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mobilisations lycéennes: la CNCDH appelle le gouvernement à renforcer le dialogue avec la jeunesse et à garantir l’exercice de leurs droits fondamentaux. La réponse aux revendications légitimes ne peut être uniquement sécuritaire.

🇪🇺Derrière l’objectif affiché de gestion des flux, le Pacte européen sur l’asile et la migration consacre un tournant restrictif qui fragilise sérieusement le droit d’asile. La CNCDH veillera de près au respect du contrôle des droits fondamentaux des personnes exilées.

🗓️ Le 25 juin 2026, la CNCDH publiera son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient. www.cncdh.fr/publications...

📣 Alerte de la CNCDH en amont de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. Communiqué de presse au lien suivant 👉 www.cncdh.fr/actualite/al...

📣 Appel à candidatures La mandature 2022-2026 des membres des deux collèges de la Commission arrive à échéance le 11 novembre 2026. Dans cette perspective, la CNCDH rend public l'appel à candidature ci-dessous. www.cncdh.fr/actualite/ap...

⏩ Dans une déclaration adoptée le 30 mars 2026, le Réseau européen ENNHRI s’adresse aux États membres du Conseil de l’Europe au sujet de la future déclaration politique sur les migrations qui devrait être adoptée le 15 mai. Pour plus d'informations : www.cncdh.fr/actualite/de...

[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026. www.cncdh.fr/actualite/av...

[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH alerte sur le projet de reforme des polices municipales. www.cncdh.fr/actualite/pr...

[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation, en formulant 17 recommandations permettant de poser les fondements du droit à l’alimentation en articulation avec les droits humains. www.cncdh.fr/actualite/av...

Dans une lettre adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le bureau de la #CNCDH adresse ses préoccupations face aux déclarations concernant Madame Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme.

[DECLARATION] Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la CNCDH a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit". www.cncdh.fr/actualite/de...

[AVIS] Dans un avis adopté ce 29 janvier 2026, la CNCDH alerte sur une fragilisation préoccupante des droits fondamentaux de la population kanak. www.cncdh.fr/actualite/no...

#Antisémitisme #PPLYadan Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.

[RAPPORT] @europarl.europa.eu vient d'adopter le rapport annuel sur l'état des droits humains et de la démocratie dans le monde. "Les attaques contre la démocratie et les droits humains sont en augmentation, notamment par le biais de l'IA, de la surveillance et de la répression numériques."

🔴 #prisons La France est une fois encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation des articles 3 et 8 (prévention des traitements inhumains et dégradants et respect de la vie privée) en raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt. #Prison #DroitsHumains

🔴 #prisons La France est une fois encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation des articles 3 et 8 (prévention des traitements inhumains et dégradants et respect de la vie privée) en raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt. #Prison #DroitsHumains

ℹ️ Dans le cadre du rapport que l'ANSES vient de rendre public sur les réseaux sociaux et la santé des jeunes, Celia Zolynski, membre de la CNCDH, professeure à @sorbonneparis1.bsky.social a dirigé l'étude sur les dispositifs légaux relatifs à l'usage des réseaux sociaux par les mineurs.

[CONFERENCE] L’Observatoire de l'Intelligence artificielle @sorbonneparis1.bsky.social,avec Open LLM, le DReDIS – IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et la CNCDH, organise une conférence «#IA compagnons:enjeux techniques, juridiques et d’éthique». 📅 19 janvier 2026 📌 Univ. Paris 1

[VIDEO] Qui sont les mineurs non accompagnés ? La CNCDH s'associe à Okapi Magazine pour en parler. La #CNCDH organise aussi un séminaire sur le sujet avec le député Arnaud Bonnet mercredi prochain pour poursuivre le débat autour de ses recommandations. #Mineurs #MNA #DroitsDeLEnfant #CIDE

#SurpopulationCarcérale Au 1er déc. 2025, - 86 229 personnes étaient détenues dans des #prisons. - Le taux d'occupation moyen est de 135,6% et dépasse 200% dans certaines maisons d’arrêt. - 6 440 matelas au sol sont utilisés. Il est urgent de mettre en place un mécanisme de régulation carcérale.

🎙️Ce matin, @jlgrgn.bsky.social, membre de la #CNCDH et présidente de la sous-commission Droit et action humanitaires, était l'invitée de Enjeux Internationaux sur @franceculture.fr #DIH #Humanitaire #DroitsHumains

[DECLARATION] Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte. #Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains

👍La CNCDH se réjouit de l'adoption de la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme aujourd'hui par l'assemblée nationale

#DroitsHumains A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.

#Soutien La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.

Avis unanime : la @cncdh.fr alerte sur les lacunes dans l’application du Traité sur le commerce des armes. Aujourd'hui les conséquences humanitaires des transferts d’armes sont parfois dramatiques. 2e exportateur, la France doit prendre ses responsabilités. www.cncdh.fr/actualite/po...

#Soutien La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.

#PrixDH #AbolitionDay A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025. Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants. #EndHumanTrafficking

#PrixDH #AbolitionDay A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025. Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants. #EndHumanTrafficking

En mai 2025, la #CNCDH avait apporté une analyse détaillée du projet de directive omnibus, assortie de recommandations. #Entreprises #RSE #Durabilité